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Date : 21/01/2016 - Retour aux actus


Depuis le 1er décembre 2015, afin d’alléger le coût du travail, la déduction forfaitaire de cotisations patronales évolue. Elle passe de 0,75 € à 2 € par heure de travail effectuée.

Cette augmentation concerne les déclarations à partir des périodes de travail de décembre 2015. Pour mémoire, la déduction forfaitaire n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

 Sont concernés par cette augmentation :

  • les particuliers employeurs (emplois familiaux) cotisant en Urssaf (cotisant à titre individuel ou déclarant par le biais d’une structure mandataire) ;
  • les particuliers employeurs qui ont recours au Cesu ou à Pajemploi (garde d’enfants à domicile uniquement).

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